Depuis quelques mois, la loi Le Meur revient sans cesse dans les conversations entre propriétaires. Sur les groupes Facebook, chacun y va de sa version. Certains évoquent une taxation écrasante. D’autres agitent la menace d’une amende à cinq chiffres. Et au milieu de tout ça, un autre nom revient souvent : la loi Hoguet, avec sa fameuse carte G.
Résultat : beaucoup de propriétaires ne savent plus qui fait quoi, ni ce qui les concerne vraiment. Cet article remet les choses à plat, sans jargon inutile, pour que vous puissiez louer votre bien en toute sérénité.

Sommaire
- Qu’est-ce que la loi Le Meur ?
- À qui s’adresse la loi Le Meur ?
- Les mesures phares de la loi Le Meur
- Les conciergeries sont-elles concernées ?
- Loi Le Meur ou loi Hoguet : quelle loi s’applique à votre conciergerie ?
- Comment s’y retrouver en tant que propriétaire
- FAQ : vos questions sur la loi Le Meur
- En résumé
Qu’est-ce que la loi Le Meur ?
La loi Le Meur, c’est son surnom. Son vrai nom est bien plus technique : loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. Elle doit son surnom à la députée Annaïg Le Meur, qui a porté ce texte avec le député Iñaki Echaniz.
L’objectif affiché est simple à comprendre. Avec l’essor d’Airbnb, de Booking ou encore d’Abritel, de nombreuses villes touristiques ont vu leur parc de logements permanents se réduire au profit de la location saisonnière. Résultat : des habitants qui peinent à se loger à l’année, et des prix qui grimpent. La loi Le Meur est pensé comme un texte de rééquilibrage, pour donner du poids à la location longue durée face à la location touristique.
Concrètement, elle agit sur quatre leviers : l’enregistrement des meublés, leur fiscalité, leur performance énergétique, et le pouvoir des communes pour encadrer localement cette activité.
À qui s’adresse la loi Le Meur ?
Contrairement à ce qu’on entend parfois, cette loi ne vise pas uniquement les gros investisseurs multipropriétaires. Elle concerne :
- Tous les propriétaires qui louent un bien meublé à une clientèle de passage, que ce soit leur résidence principale ou une résidence secondaire.
- Les plateformes de réservation (Airbnb, Booking, Abritel…), désormais co-responsables du respect de la réglementation.
- Les communes, qui reçoivent de nouveaux outils pour encadrer la location touristique sur leur territoire.
- Indirectement, les conciergeries, qui accompagnent les propriétaires au quotidien et doivent intégrer ces nouvelles règles dans leurs prestations.
Autrement dit, lorsque vous meublez votre studio et le louez, que ce soit en ville ou à la campagne vous êtes concernés.
Les mesures phares de la loi Le Meur
L’enregistrement national obligatoire
C’est la mesure la plus visible. Jusqu’ici, chaque commune gérait sa propre déclaration, avec des règles parfois très différentes d’une ville à l’autre. La loi Le Meur met fin à cette dispersion. Un téléservice national unique, souvent désigné sous le nom de Declaloc, centralise désormais toutes les déclarations. La date limite légale fixée par la loi était le 20 mai 2026, et le déploiement technique du dispositif se poursuit tout au long de l’année.
Une fois enregistré, votre bien reçoit un numéro à 13 caractères. Ce numéro doit obligatoirement apparaître sur toutes vos annonces et sur toutes les plateformes où vous les publiez.
Une fiscalité nettement durcie
C’est sans doute le point qui a le plus fait réagir les propriétaires. Depuis les revenus perçus en 2025, le régime micro-BIC a changé en profondeur :
- Pour les meublés classés et les chambres d’hôtes : l’abattement fiscal passe de 71 % à 50 %, et le plafond de recettes chute de 188 700 € à 77 700 €.
- Pour les meublés non classés : l’abattement tombe de 50 % à 30 %, avec un plafond réduit à 15 000 €, désormais aligné sur celui de la location nue.
Autre changement de taille : il n’est plus possible de déduire les amortissements du bien dans le calcul de la plus-value lors d’une revente. Un point à anticiper si vous envisagez de vendre un jour.
Le DPE devient incontournable
Fini l’exception pour les meublés de tourisme. Depuis le 21 novembre 2024, tout nouveau logement mis en location touristique en zone tendue et soumis à autorisation de changement d’usage doit afficher un DPE au moins classé F en 2025, puis E en 2028. Et d’ici le 1er janvier 2034, tous les meublés de tourisme, anciens comme nouveaux, devront être classés entre A et D, exactement comme les résidences principales.
Dix ans peuvent sembler longs, mais pour un bien mal isolé, mieux vaut anticiper les travaux plutôt que de les découvrir au dernier moment.
Des communes aux pouvoirs élargis
La loi Le Meur donne davantage de latitude aux maires. Depuis le 1er janvier 2025, une commune peut, par simple délibération, abaisser la durée maximale de location d’une résidence principale de 120 à 90 jours par an. Elle peut également instaurer des quotas de locations saisonnières, voire créer des zones réservées uniquement aux résidences principales, notamment dans les secteurs tendus ou comptant plus de 20 % de résidences secondaires.
Les copropriétés ne sont pas oubliées : elles peuvent désormais interdire explicitement l’activité de meublé de tourisme dans leur règlement.
Des sanctions largement renforcées
La loi muscle sérieusement l’arsenal répressif :
- Jusqu’à 10 000 € d’amende administrative pour défaut d’enregistrement.
- Jusqu’à 20 000 € en cas de fausse déclaration ou d’usage d’un faux numéro.
- Jusqu’à 15 000 € d’amende civile en cas de dépassement du quota de nuitées pour une résidence principale.
- Jusqu’à 100 000 € par logement pour une location sans autorisation de changement d’usage, un plafond qui a doublé par rapport à l’ancienne réglementation.
Les plateformes ne sont pas épargnées non plus : elles doivent bloquer automatiquement toute annonce sans numéro valide, sous peine de sanctions.
Les conciergeries sont-elles concernées ?
Une conciergerie ne loue pas de bien en son nom propre. Elle n’est donc pas directement visée par les obligations légales de la loi Le Meur, qui pèsent sur le loueur. Mais dans les faits, elle évolue en plein cœur de cet écosystème, et c’est justement pour cette raison qu’elle est concernée au quotidien.
Une conciergerie sérieuse doit ainsi veiller à ce que le numéro d’enregistrement figure bien sur chaque annonce, suivre l’évolution des quotas de nuitées commune par commune, rester informée des zones nouvellement réglementées et alerter le propriétaire si son DPE risque de poser problème. En clair, la loi Le Meur ne s’applique pas juridiquement à la conciergerie, mais elle façonne entièrement son quotidien opérationnel.

Loi Le Meur ou loi Hoguet : quelle loi s’applique à votre conciergerie ?
C’est ici que la confusion est la plus fréquente, et c’est aussi le cœur du sujet.
La loi Hoguet n’a rien à voir avec les meublés de tourisme à l’origine. C’est un texte bien plus ancien, datant du 2 janvier 1970, qui encadre les professionnels de l’immobilier : agences, administrateurs de biens, gestionnaires locatifs. Elle impose la détention d’une carte professionnelle délivrée par la CCI, la fameuse carte G pour la gestion, ou la carte T pour la transaction.
Alors, une conciergerie a-t-elle besoin de cette carte ? Tout dépend de ce qu’elle fait réellement, pas de son nom commercial. Deux critères, aujourd’hui bien établis, font clairement basculer une activité dans le champ de la loi Hoguet :
- L’encaissement de fonds pour le compte du propriétaire. Dès qu’une conciergerie perçoit les loyers, les acomptes ou même une simple caution avant de les reverser, elle manipule de l’argent pour le compte d’un tiers. C’est un acte de gestion locative réglementé, et ce, même si elle détient la somme que quelques jours.
- La signature d’un contrat ou d’un mandat au nom du propriétaire. Là encore, la conciergerie agit à la place du propriétaire dans une relation contractuelle, ce qui relève de la carte G.
Tant qu’une conciergerie ne fait ni l’un ni l’autre, elle reste en dehors du champ de la loi Hoguet. Elle peut alors assurer légalement le ménage, la blanchisserie, l’accueil des voyageurs, la remise des clés ou encore la petite maintenance. C’est là que se joue la fameuse nuance entre loi Le Meur et loi Hoguet : une conciergerie qui ne touche jamais l’argent du propriétaire et qui n’agit jamais en son nom relève avant tout du cadre de la loi Le Meur, puisqu’elle opère dans le secteur des meublés de tourisme, et non de la réglementation des professionnels de l’immobilier.
La conciergerie et la carte G
Maintenant, un point doit être nuancé avec honnêteté. Certaines conciergeries titulaires de la carte G affirment qu’une conciergerie sans carte G ne peut rien faire au-delà du ménage, pas même publier une annonce ou gérer un calendrier. Ce n’est pas tout à fait exact. Une conciergerie sans carte G peut tout à fait aider à la publication d’une annonce ou à l’ajustement d’un calendrier, à condition que cela ne se fasse pas à la place du propriétaire : l’annonce reste sous son compte, les paiements des voyageurs arrivent directement chez lui, et les décisions clés restent sous sa validation.
Cela dit, ce point précis, gestion du calendrier, fixation des prix, publication autonome des annonces, fait aujourd’hui l’objet d’un vrai débat juridique. Certains acteurs du secteur, dont la FNAIM dans un rapport publié en avril 2026, défendent une lecture plus stricte : pour eux, piloter seul les disponibilités et les tarifs d’un bien s’apparente déjà à un acte de gestion, même sans manipuler d’argent. Un tribunal judiciaire a d’ailleurs, en 2025, annulé un contrat de conciergerie sur ce fondement. La frontière n’est donc pas gravée dans le marbre partout, et elle continue d’évoluer avec la jurisprudence.
En pratique, la bonne question à se poser n’est donc pas « ma conciergerie a-t-elle la carte G ? », mais plutôt : qui reçoit l’argent des voyageurs, et au nom de qui l’annonce est-elle publiée ? Ce sont ces deux réponses qui déterminent, bien plus que n’importe quel argument commercial, le cadre juridique réellement applicable.
Comment s’y retrouver en tant que propriétaire
Avant de signer avec une conciergerie, quelques questions simples permettent d’y voir clair :
- Qui reçoit les paiements des voyageurs : moi, ou la conciergerie ?
- L’annonce reste-t-elle publiée sous mon propre compte, ou sous celui du prestataire ?
- Existe-t-il un contrat écrit précisant clairement les prestations facturées ?
- Mon bien est-il déjà enregistré sur le téléservice national, et ce numéro figure-t-il sur mes annonces ?
- Mon DPE est-il à jour, ou dois-je anticiper des travaux d’ici quelques années ?
Ces réponses valent tous les arguments commerciaux du monde.

FAQ : vos questions sur la loi Le Meur
Oui. Toute personne qui loue un meublé de tourisme doit s’enregistrer, que ce soit sa résidence principale ou une résidence secondaire. Seule la durée de location autorisée diffère selon le type de bien.
Une amende administrative pouvant atteindre 10 000 €, prononcée par le maire. En cas de fausse déclaration ou d’usage d’un faux numéro, l’amende peut grimper jusqu’à 20 000 €.
Non, pas systématiquement. Cela dépend uniquement de son périmètre d’action. Si elle n’encaisse jamais l’argent du propriétaire et ne signe aucun contrat en son nom, elle peut légalement exercer sans cette carte.
Dans la majorité des cas, oui, tant que l’annonce reste sous votre compte et que vous gardez la main sur les décisions clés. Ce point fait toutefois l’objet d’interprétations variables selon les acteurs du secteur, mieux vaut donc que cela soit précisé noir sur blanc dans votre contrat.
Pour beaucoup de propriétaires en micro-BIC, oui. Les abattements ont été revus à la baisse, en particulier pour les meublés non classés, dont le plafond de recettes est passé de 77 700 € à 15 000 €.
Il est déjà exigé pour tout nouveau meublé mis en location dans les zones concernées par l’autorisation de changement d’usage. Pour l’ensemble du parc existant, l’échéance est fixée au 1er janvier 2034.
En résumé
La loi Le Meur et la loi Hoguet n’ont donc pas le même objet. La première encadre l’activité de location touristique elle-même : déclaration, fiscalité, DPE, pouvoir des communes. La seconde encadre une profession bien précise, celle de gestionnaire ou d’agent immobilier. Une conciergerie qui reste sur un rôle de prestataire de services, sans jamais encaisser l’argent du propriétaire ni signer à sa place, relève donc avant tout de la première, pas de la seconde.
C’est exactement la posture que nous avons choisie chez Elyras Conciergerie. En Vienne et en Haute-Vienne, nous accompagnons les propriétaires sur toute la dimension opérationnelle de leur location, l’accueil, l’entretien, la coordination du séjour, sans jamais vous déposséder de votre annonce ni de votre relation avec vos voyageurs. Vous gardez la main, nous nous occupons du reste.
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